1. Identification du vendeur
Le site www.m2l43france.com est exploité par M2L 43 France, entreprise dont le siège social est situé :
25 chemin les Rosiers, 43200 Yssingeaux, France
Téléphone : 06 72 99 10 77
Email : m2l.43.france@gmail.com
RCS : 848502951
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.m2l43france.com par toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits (description, tailles, prix, photos) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le site internet.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
- la sélection des produits,
- la validation du panier,
- la saisie des informations de livraison et de facturation,
- le paiement intégral de la commande.
Un email de confirmation est envoyé au client après validation.
6. Paiement
Le paiement s’effectue comptant lors de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.
En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à une indemnisation.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans un délai de 48 heures.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les retours sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
- aux produits personnalisés,
- aux produits utilisés ou endommagés par le client,
- aux articles d’hygiène descellés après livraison.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute demande devra être adressée par email ou courrier.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont utilisées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le vendeur.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de M2L 43 France. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Date de dernière mise à jour : 11/01/2026